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Introduction

Principe et renouvellement des lois

Il existe depuis des millénaires des lois qui sont sensées veiller à ce que les hommes puissent cohabiter avec le moins de conflits possibles.

Cette tâche ne s’est pas modifiée avec le développement de l’informatique, mais de nouvelles possibilités de conflits ont surgit, qui rendent indispensables de nouvelles lois remises continuellement à jour.

Coordination légale internationale

Un problème spécifique touche les lois liées à l’informatique en raison du fait que la législation s’appréhende sur un niveau national, alors que certains secteurs de l’informatique s’axent sur un niveau international ; par exemple Internet. Quelles sont les lois nationales applicables lorsqu’un fournisseur d’informatique se situe dans un pays A, qu’un consommateur d’informatique réside dans un pays B, et que le fournisseur d’accès concerné est basé dans un pays C.

Pour éviter des problèmes et des carences législatives correspondantes, l’évolution du droit suisse dans le domaine technique se fait, depuis de longues années, en étroite collaboration avec les pays voisins, de nos jours avec l’Union européenne.
Des différences suffisantes continuent toutefois à exister sur le plan mondial, notamment par rapport aux USA qui jouent un rôle dominant dans l’informatique et dans les télécommunications (ITC) mais qui ont une autre tradition juridique sur certains points importants.

Ces problèmes de coordination légale internationale ne doivent cependant pas être surévalués.
Celui qui veut utiliser durablement une technique respecte les lois et fait alors référence au droit valable dans son pays. Cela suffit largement dans la plupart des cas – le reste est l’affaire de juristes.

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